---

Extrait du Règlement intérieur de l'Ordre des Avocats en matière de sites internet

---

L’avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer l’ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. ( article 10.1 )

---

Doivent figurer sur le site internet de l’avocat les mentions obligatoires de l’article 10.4. Les mentions autorisées sont celles des articles 10.4 et 10.8.

---

Le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire pour quelque produit ou service que ce soit.

---

Le site de l’avocat ne peut comporter de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat.

---

Il appartient à l’avocat de s’en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d’accéder les liens hypertexte que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

---

Il appartient à l’avocat de faire une déclaration préalable à l’ordre de tout lien hypertexte qu’il envisagerait de créer.

---

Le contenu du site doit être respectueux du secret professionnel.

---

Il doit également respecter la dignité et l’honneur de la profession.

---

Vous pouvez visualiser l'intégralité du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats en cliquant ici